En France, la taxe sur les terrains constructibles est appelée "taxe foncière sur les propriétés bâties". Elle est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du terrain, qui est fixée par les services fiscaux de l'Etat.
Les frais lors de la vente d'un terrain dépendent de plusieurs facteurs, tels que la localisation du terrain, la taille du terrain, la valeur du terrain et les frais de notaire. La taxe d'un terrain constructible en France est un sujet complexe qui dépend de plusieurs facteurs.
Un terrain constructible est un terrain qui est apte à accueillir une construction selon les règles de l'urbanisme local. Il peut s'agir d'un terrain destiné à accueillir une maison individuelle, un immeuble d'habitation ou une zone commerciale, par exemple.
Terrassements :
Drainage éventuel. Remblaiements et stabilisation. Évacuation des déchets ou déblais excédentaires. Extraction des ouvrages souterrains situés à l’intérieur du terrain cédé.
Clôtures
Les haies, portillons, clôtures situés en façade des propriétés sont réalisés par l’acquéreur, conformé- ment au règlement.
Voiries
Tous travaux à l’intérieur des terrains privés y compris les accès à la chaussée jusqu’en limite de celle-ci. L’empierrement de l’entrée de garage sera réalisé avant le début de la construction.
Assainissements
Tous travaux de desserte à l’intérieur des terrains prévus depuis les branchements amenés en limite de propriété. Demande de vérification auprès de la mairie. Mise à niveau des tabourets de branchements EU & EP.
Eau potable
Tous travaux à l’intérieur du terrain privé y compris la pose du compteur, la douille et le clapet anti-retour. Mise à la cote éventuellement. Pose de compteur.
Téléphone
Réseau général. Génie Civil (fourreaux et chambres de tirage) nécessaire au passage. Pose d’un citerneau de branchement (lot individuel).