1. Base de connaissance
  2. Viabilisation de mon terrain.

Quels sont les étapes clés de l'acquisition d'un terrain à bâtir ?

1- Signature de la promesse de vente du terrain

• Remise du règlement du lotissement du plan de vente par Acanthe 

• La copie de la promesse de vente doit être remise à votre banque ou organisme prêteur

2- Financement

• Transmettre à nos équipes l’accord de la banque 

• si vous avez des subventions, nous transmettre les accords dès réception

3- Démarrage des travaux de 1re phase de viabilisation

• Vous recevrez un courrier d'Acanthe vous indiquant la date de démarrage des travaux 

4- Fin des travaux de 1re phase

• Vous recevrez par courrier d'Acanthe le certificat de viabilisation et de surface plancher de votre terrain (document PC MI 9 et 10 à remettre à votre constructeur)

5- Dépôt de votre permis de construire

• Vous pouvez déposer votre permis de construire en mairie

• Acceptation par la mairie de votre permis de construire

6- Passage à l’acte chez le notaire

• Vous devenez propriétaires de votre terrain

7- Implantation de votre construction sur le terrain

• Faire appel au géomètre de l’opération qui viendra faire l’implantation de votre maison et remettre les bornes manquantes délimitant le terrain

8- Démarrage de votre construction

• En concertation avec votre constructeur ou architecte ou maître d’oeuvre Constructeur

9- Démarrage des travaux de finition

• Voiries définitives, espaces verts, éclairage public...

• 3 ans après l’obtention du permis d’aménager

10- Rétrocession

• Rétrocession des parties communes à la collectivité locale ou à l’association syndicale Acanthe