Si la clôture de votre voisin empiète sur votre terrain, vous êtes en droit d'en demander la démolition. Cette demande doit faire l'objet d'une tentative de règlement amiable du litige, qui, en cas d'échec, sera portée devant le tribunal judiciaire.
Les empiétements peuvent prendre diverses formes :
- Un mur de séparation érigé en partie sur votre propriété
- Une haie en bordure
- Le non-entretien des arbustes et arbres le long de la limite séparative : la végétation dépasse et déborde sur votre terrain.
A savoir : votre voisin ne peut entrer chez vous pour effectuer cet entretien sans autorisation
Le propriétaire qui a volontairement ou non empiété sur votre terrain a une chance de supprimer l'empiétement. Un accord à l'amiable est toujours préférable pour la bonne relation des voisins : il est préférable d'en parler calmement avec votre voisin pour essayer de trouver une solution à l'amiable. Quelques travaux mineurs et de la communication permettent parfois de régler le problème.
En revanche, si les relations ne sont pas aimables avec votre voisin, envoyez une lettre avec accusé de réception ou ayez recours à un médiateur professionnel.
Le recours à une procédure judiciaire coûte souvent cher et dure des mois voire des années. Privilégiez la médiation et la diplomatie, pour un gain de temps et d'argent.